Opposition au commandement de payer

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Opposition au commandement de payer

Type : Poursuites & Dettes

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Le PDF est calibré norme suisse SN 010 130 : destinataire et lieu/date dans la zone fenêtre droite. Pliez en 3 (bas vers le haut, puis haut vers le bas) avant insertion.

FAQ

A quoi sert cette lettre ?

Elle permet de contester un commandement de payer dans le delai legal (en general 10 jours).

Comment utiliser ce modele ?

Remplissez le formulaire, verifiez le texte genere, puis imprimez ou envoyez en recommande selon les consignes de l office.

Ce courrier est-il gratuit ?

Oui : 1ere lettre gratuite sans carte bancaire. Ensuite a partir de 31 CHF/mois (10 lettres incluses) — moins cher que les comparateurs a 49 CHF.

Est-ce conforme au droit suisse ?

Les modeles suivent la structure attendue par les autorites suisses. Pour les cas sensibles, ajoutez la revision humaine (+15 CHF).

1ere lettre gratuite
Délais légaux rappelles
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Revision humaine +15 CHF

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Destinataire

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