Politique de confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes: identité, coordonnées et informations administratives partagees via formulaires.

Les données de paiement par carte ne sont pas stockées sur Dossiora. Les transactions sont traitées via Stripe sur infrastructure sécurisée.

2. Finalités

Les données servent exclusivement à la gestion de votre accompagnement, au suivi de dossier et à la communication liee à votre demande.

Les finalités incluent également la sécurité de la plateforme (prévention de fraude, journalisation de sécurité, protection contre les abus) et le respect des obligations légales applicables.

3. Base légale et minimisation

Nous appliquons la minimisation des données: seules les informations strictement utiles sont demandées. Les traitements reposent sur l’execution du service, votre consentement lorsque requis, et nos obligations légales (nLPD / RGPD selon le contexte).

4. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles renforcées:

• Chiffrement des échanges en transit (TLS/HTTPS)
• Accès restreint aux données selon les roles et besoins opérationnels
• Protection anti-abus (rate limit, contrôles anti-bot, traces de sécurité)
• Sauvegardes techniques et contrôles d’intégrité
• Revue régulière des configurations de sécurité

5. Conservation

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de votre demande et supprimees ensuite selon nos procédures internes.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exigé (comptabilite, obligations fiscales, defence de droits en justice).

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données. Formulaire dédié: Gérer mes données personnelles.

Vous pouvez également demander la limitation de certains traitements, vous opposer aux communications non essentielles et demander des précisions sur l’usage de vos données.

7. Sous-traitants et transferts

Nous utilisons uniquement des prestataires nécessaires a l’exploitation du service (hébergement, paiement, communication), sous obligations contractuelles de confidentialité et sécurité. En cas de transfert international, des garanties juridiques appropriees sont appliquees.

8. Notification en cas d’incident

En cas d’incident de sécurité impliquant un risque élevé pour vos droits et libertes, nous appliquons un processus de réponse, de correction et de notification aux autorités/personnes concernees dans les délais légaux applicables.

9. Contact données personnelles

Responsable du traitement
AccessCrea, Lion (Entreprise individuelle)
Adresse: Rue de Carouge 74, 1205 Genève, Suisse
IDE: CHE-467.588.971
Contact: privacy@dossiora.ch
Vérification publique: https://www.uid.admin.ch/Detail.aspx?uid_id=CHE-467.588.971

10. Traitements automatisés de service

Certaines étapes du service sont automatisées (classification de dossier, checklist, relances). Les cas sensibles sont soumis a une vérification renforcée. Le service ne constitue pas un conseil juridique d’avocat.

11. Cookies et traceurs

Nous pouvons déposer des cookies ou utiliser un stockage local du navigateur pour le fonctionnement du service, la sécurité et, uniquement avec votre consentement explicite, la mesure d’audience ou le marketing.

• dossiora_lang — memorise la langue d’affichage (fr, de, it ou en) jusqu’a 12 mois; fondement: fonctionnement du site multilingue (intérêt legitime / mesure technique stricte nécessaire).
• ads_cookie_consent — memorise vos choix sur les cookies non nécessaires (statistiques, marketing) jusqu’a 12 mois.
• Cookie de session du navigateur: peut être utilise pour la sécurité des formulaires (CSRF), l’espace client ou le maintien d’une session temporaire; durée limitee à la session ou selon la configuration serveur.

Vous pouvez effacer ou bloquer les cookies dans les reglages de votre navigateur. Refuser les cookies strictement nécessaires peut degradier ou empecher certaines fonctions (langue, connexion sécurisée, espace client).