Le site applique des mesures de securite techniques et organisationnelles: chiffrement HTTPS/TLS, limitation des abus automatisés, contrôles d'acces internes et procédures de suivi des incidents.
Les paiements en ligne sont traites par Stripe. Les données de carte ne sont pas stockees sur Dossiora.
Propriete intellectuelle
Les contenus (textes, visuels, structure) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Limitation de responsabilite
Les informations du site sont fournies a titre informatif. Le service ne constitue pas un conseil juridique d'avocat et peut orienter vers un professionnel habilite si nécessaire.