Checklist « Refus permis B »

Cochez au fur et a mesure. Choisissez votre canton pour les délais et offices locaux.

Étapes communes (tous cantons)

Noter la date limite de recours indiquee sur la decision (souvent 30 jours).
Recopier chaque motif de refus dans un tableau : texte officiel / votre réponse / piece jointe.
Demander la copie integrale du dossier déposé (droit d'acces).
Verifier cohérence salaire / contrat / permis / assurance / adresse sur tous les documents.
Preparer pieces nouvelles ou clarifiees (pas seulement renvoyer les memes PDF).
Rediger un courrier structure : références, demande precise, liste numerotee des pieces.
Conserver preuve de dépôt (recommandé, accuse electronique, tampon guichet).
Programmer relance J+14 si aucun accuse de reception.