Checklist « Refus permis B »

Cochez au fur et à mesure. Choisissez votre canton pour les délais et offices locaux.

Étapes communes (tous cantons)

Noter la date limite de recours indiquée sur la décision (souvent 30 jours).
Recopier chaque motif de refus dans un tableau : texte officiel / votre réponse / pièce jointe.
Demander la copie intégrale du dossier déposé (droit d’accès).
Vérifier cohérence salaire / contrat / permis / assurance / adresse sur tous les documents.
Préparer pièces nouvelles ou clarifiées (pas seulement renvoyer les mêmes PDF).
Rédiger un courrier structure : références, demande precise, liste numérotée des pièces.
Conserver preuve de dépôt (recommandé, accuse électronique, tampon guichet).
Programmer relance J+14 si aucun accuse de réception.